DROIT PÉNAL ET ADMINISTRATIF
SPÉCIALITÉS
SANTÉ
Les procédures pénales et les sanctions à l'encontre d'individus (médecins, pharmaciens, dirigeants et employés d'entreprises) et d'entreprises (sociétés pharmaceutiques, cliniques, centres de diagnostic, exploitants d'hôpitaux, laboratoires) dans le secteur de la santé se maintiennent à un niveau élevé et constant.
En raison de leur complexité technique et de la possibilité de conséquences graves, ces processus nécessitent un suivi compétent et spécialisé. Ces processus s'accompagnent souvent de demandes d'indemnisation, de problèmes avec les régimes de santé, l'Agence nationale de santé, ainsi que du risque de perdre des licences et des autorisations gouvernementales.
NOUS
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nous conseillons et défendons des médecins, des pharmaciens, du personnel médical, des grossistes, des hôpitaux, des exploitants d'hôpitaux et d'autres entreprises du secteur des soins de santé dans le cadre de procédures pénales, de procédures d'enquête devant les procureurs et les autorités de contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, dans des cas d'accusations de fraude et de corruption.
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nous conseillons et défendons les médecins dans les procès liés à des allégations de négligence médicale.
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nous conseillons et défendons les médecins et les pharmaciens dans les procédures judiciaires et disciplinaires.
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nous représentons et défendons les entreprises pharmaceutiques et leurs employés, les pharmaciens et les détaillants dans le cadre d'infractions pénales et administratives liées à des allégations relatives à la sécurité des produits et à la commercialisation de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux.
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nous conseillons les jeunes entreprises du secteur de la santé pour éviter le risque de sanctions.